Les maires adjoints perçoivent une indemnité de fonction, pas un salaire au sens du droit du travail. Cette indemnité est exprimée en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027), dont la valeur évolue avec le point d’indice. Comprendre la différence entre le montant brut voté en conseil municipal et le net réellement perçu sur le compte bancaire de l’adjoint suppose de décomposer plusieurs mécanismes, du barème légal aux cotisations sociales.
Indemnité de fonction des adjoints : base de calcul et indice brut 1027
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les plafonds d’indemnités des élus locaux en pourcentage de l’indice brut 1027. Au 1er janvier 2026, la valeur mensuelle brute correspondant à 100 % de cet indice s’établit à 4 110,52 euros.
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Pour un maire adjoint, le taux applicable dépend de la strate démographique de la commune. Le CGCT prévoit des taux plafonds distincts selon la population totale issue du dernier recensement. Le conseil municipal vote ensuite, par délibération, le pourcentage effectivement attribué, dans la limite de ce plafond.
Un point souvent mal compris : la délibération fixe un pourcentage, pas un montant en euros. Quand le point d’indice de la fonction publique est revalorisé, l’indemnité brute augmente automatiquement, sans nouvelle délibération. La hausse du SMIC brut horaire intervenue au 1er juin 2026 a mécaniquement relevé la valeur du point, entraînant une tendance à la revalorisation des indemnités de fonction par rapport à 2025.
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Barème brut mensuel des maires adjoints selon la population de la commune
Les taux applicables aux adjoints sont inférieurs à ceux des maires. Voici les plafonds bruts mensuels prévus par le CGCT pour les maires adjoints, calculés sur la base de l’IB 1027 au 1er janvier 2026 :
| Population (habitants) | Taux plafond (% IB 1027) | Indemnité brute mensuelle |
|---|---|---|
| Moins de 500 | 11,2 % | 460,38 euros |
| De 500 à 999 | 17,6 % | 723,45 euros |
| De 1 000 à 3 499 | 22,1 % | 908,42 euros |
| De 3 500 à 9 999 | 27,5 % | 1 130,39 euros |
| De 10 000 à 19 999 | 33 % | 1 356,47 euros |
| De 20 000 à 49 999 | 44 % | 1 808,63 euros |
| De 50 000 à 99 999 | 55 % | 2 260,79 euros |
| 100 000 et plus | 72,5 % | 2 980,13 euros |
Ces montants sont des plafonds. Le conseil municipal peut voter un taux inférieur au plafond, et c’est fréquent dans les petites communes où le budget contraint les indemnités.
Du brut au net : quelles cotisations sociales sur l’indemnité d’un adjoint au maire
L’écart entre brut et net constitue la source principale de confusion chez les élus comme chez les administrés. L’indemnité de fonction est soumise à plusieurs prélèvements obligatoires, mais leur nature diffère selon que l’adjoint exerce ou non une activité professionnelle parallèle.
Les cotisations prélevées sur l’indemnité brute comprennent :
- La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS, appliquées sur la quasi-totalité du montant brut, comme pour tout revenu d’activité.
- Une cotisation retraite IRCANTEC, le régime complémentaire obligatoire des agents non titulaires, qui s’applique aux élus locaux percevant une indemnité de fonction.
- Une cotisation maladie pour les adjoints qui ne sont pas affiliés à un autre régime obligatoire par ailleurs (cas des adjoints sans emploi salarié).
En pratique, le net perçu représente environ 70 à 80 % du montant brut, selon la situation individuelle. Un adjoint dans une commune de 1 000 à 3 499 habitants, au taux plafond brut de 908,42 euros, percevra donc entre 640 et 730 euros nets par mois environ.
Pourquoi la confusion brut-net persiste en 2026
Plusieurs communes ont commencé à présenter en conseil municipal des tableaux mentionnant à la fois le montant brut voté et une estimation nette après cotisations sociales. Cette double présentation répond à des critiques récurrentes sur la lisibilité des montants annoncés au public. Sur les réseaux sociaux, des polémiques locales éclatent régulièrement autour du « net réellement perçu » par les adjoints, les montants officiels en brut donnant une image gonflée de la rémunération effective.
Délibération municipale et enveloppe globale : ce que le conseil peut décider
La fixation des indemnités des adjoints ne relève pas du maire seul. Une délibération du conseil municipal est obligatoire, prise dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil. Cette délibération doit préciser les pourcentages votés et présenter un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus.
Le CGCT impose aussi une enveloppe globale : le total des indemnités versées aux adjoints ne peut pas dépasser le produit du nombre d’adjoints par le taux plafond individuel correspondant à la strate de population. Le conseil municipal peut répartir cette enveloppe de façon différenciée entre les adjoints, à condition de ne pas dépasser le plafond individuel pour chacun.
Lien entre indemnité et assiduité des adjoints
En 2026, certains rapports de rémunération locaux intègrent le taux de présence en conseil ou en commissions comme élément de justification politique du niveau d’indemnité. Ce lien entre indemnité et assiduité n’a pas de base légale dans le CGCT, mais il alimente des débats locaux, notamment dans les communes où des adjoints cumulent plusieurs mandats ou délégations.
Fiscalité de l’indemnité : imposition sur le revenu des adjoints au maire
L’indemnité de fonction nette est soumise à l’impôt sur le revenu. Deux options s’offrent à l’adjoint : l’intégration dans les revenus imposables au barème progressif, ou la retenue à la source spécifique aux indemnités des élus locaux.
La retenue à la source, prélevée directement sur l’indemnité, applique un barème propre. Pour les adjoints percevant des montants modestes, le barème progressif classique est souvent plus avantageux que la retenue à la source forfaitaire, notamment lorsque l’indemnité constitue le seul revenu du foyer fiscal ou qu’elle reste sous les premières tranches d’imposition.
L’adjoint peut aussi cotiser au FONPEL (Fonds de pension des élus locaux) pour se constituer une retraite complémentaire facultative, avec une participation de la commune. Cette cotisation vient en déduction de l’indemnité brute.
Le montant figurant sur la fiche d’indemnité d’un adjoint au maire reflète donc un enchaînement de calculs : taux voté par le conseil, application à l’IB 1027, retrait des cotisations sociales obligatoires, puis imposition. La différence entre le brut affiché et le virement bancaire mensuel peut surprendre les élus entrant en fonction, d’autant que les revalorisations du point d’indice modifient les montants sans intervention du conseil municipal.
